Vers la fin de la diffusion des « fausses informations ».

Vers la fin de la diffusion des « fausses informations ».

Le 3 janvier dernier, le Président de la République annonça lors de ses vœux à la presse l’élaboration d’une loi pour lutter contre les fausses informations pendant les périodes électorales. Cette ambition fait suite à un constat sans appel, si les fausses informations ont toujours existé, la diffusion de celles-ci n’a jamais été aussi rapide, massive au point qu’elles déstabilisent les démocraties occidentales. Le Royaume Uni et les États-Unis ont connu cela modifiant le choix des électeurs dans l’urne. En France au printemps dernier, des fausses informations avec le même but ont été diffusées. Cet afflux massif de fausses informations dans la sphère publique doit être corrélé à la mise en place d’un réseau de rédactions d’informations lié à des États, également à la puissance des plateformes sociales de partage (Facebook, Twitter, YouTube …).

En lien avec la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, le groupe LREM à l’Assemblée a déposé deux propositions de lois pour réguler la diffusion des fausses informations en période électorale. La première proposition de loi vise les élections parlementaires et européennes, la seconde est une proposition de loi organique afin d’étendre ces mesures pour les élections présidentielles.

Ces deux propositions de lois se déclinent en deux volets.

  • Le premier vise la diffusion des fausses informations par les chaines étrangères. Le groupe LREM souhaite renforcer le pouvoir du CSA en empêchant, suspendant ou mettant fin à la diffusion des services de télévision contrôlées par un État étranger, si ces services portent atteinte aux intérêts de la nation et participent à une entreprise de déstabilisation des institutions.
  • Le second volet demande une transparence et une coopération forte avec les plateformes sociales. Le but est de lutter contre la diffusion de fausses informations sur internet en engageant la responsabilité des hébergeurs notamment sur les contenus sponsorisés dans un temps illimité.

Le choix est donc fait par la majorité de prévenir et non de guérir. Le cadre juridique actuel est insuffisant pour permettre le retrait rapide des fausses informations. Quant à la définition de ces fausses informations, elle demeure inchangée depuis 1881. Ces propositions de loi visent à garantir la liberté d’expression et de la presse en luttant contre la diffusion de fausses informations qui discréditent profondément la profession journalistique.

Enfin la Ministre de la Culture prend des mesures pour éduquer au mieux les enfants face à ce danger démocratique. Ainsi, les programmes scolaires seront imprégnés de temps d’étude des images, des informations et des médias. Le budget alloué à cela doublera pendant ce quinquennat.

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