SNCF : Une réforme indispensable pour moderniser et pérenniser le secteur ferroviaire

SNCF : Une réforme indispensable pour moderniser et pérenniser le secteur ferroviaire

Objectifs de la réforme

  • Un meilleur service public ferroviaire au meilleur coût pour les voyageurs et les contribuables
  • Une SNCF plus efficace, plus unifiée, avec tous les atouts pour l’ouverture à la concurrence
  • Des cheminots bien préparés à la concurrence et aux nouveaux métiers.
  • La réforme engagée par le Gouvernement s’inscrit dans une transformation globale de toute notre politique de transports, pour apporter des solutions de mobilité à tous les Français et dans tous les territoires. A cet effet, la loi d’orientation des mobilités sera présentée au printemps.

Une méthode qui permet la concertation

  • La situation nous impose d’agir rapidement, et que cette réforme soit votée d’ici l’été.  Avec un projet de loi classique, le Gouvernement aurait dû présenter aujourd’hui le contenu de la réforme, sans l’avoir discutée avec les acteurs concernés. Ce n’est pas ce que voulait le Gouvernement.
  • Nous avons fait le choix de conduire une réforme nourrie par une large concertation. D’où le choix d’un projet de loi d’habilitation, qui donne simplement à ce stade le cadre de la réforme. Il permet d’avancer tout en poursuivant le dialogue avec l’ensemble des acteurs :
  • la concertation est engagée et durera 2 mois ; 20 réunions ont déjà été tenues avec les syndicats et l’ensemble des acteurs ;
  • le débat parlementaire durera 3 mois. Le processus législatif commence aujourd’hui avec la présentation de ce projet de loi. Le texte sera ensuite débattu à partir d’avril à l’Assemblée nationale puis de mai au Sénat.
  • Au fil de la concertation, dès qu’un sujet aura suffisamment avancé, il sera introduit par amendement dans le débat parlementaire à la place d’une ordonnance.

La concertation a déjà permis des avancées sur certains sujets

  • La concurrence du TGV se fera sur le modèle du libre accès plutôt que sur celui de la franchise : la SNCF continuera à assurer son offre TGV et de nouvelles entreprises pourront proposer des services supplémentaires. C’est donc plus de TGV pour les voyageurs.
  • Pour les dates d’ouverture à la concurrence pour les TER : le Gouvernement propose de maintenir une attribution directe à la SNCF pour les régions qui le souhaitent jusqu’à décembre 2023, mais de permettre aussi à celles qui le souhaitent d’ouvrir progressivement à la concurrence à partir de décembre 2019.
  • En Ile-de-France, l’ouverture à la concurrence se fera selon un calendrier progressif, en raison des caractéristiques spécifiques de la région.
  • La concertation doit nous permettre de définir les garanties pour les salariés fixées au niveau de la branche, et celles au profit des futurs embauchés au sein de la SNCF.

Il n’y a pas de plan d’abandon des « petites lignes » par la SNCF

  • Ce qu’on appelle les « petites lignes » sont de la responsabilité des régions, à qui il appartient d’organiser les transports sur leur territoire.
  • L’idée d’un plan d’abandon des petites lignes par la SNCF n’a donc aucun sens.
  • Les engagements pris par l’Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-région seront tenus.
  • Le Gouvernement a dit très clairement qu’il ne suivrait pas les préconisations du rapport Spinetta sur ce point.

Sur la dette de la SNCF

  • • Ce sujet ne figure pas dans le projet de loi.
  • Dans le quinquennat, l’Etat prendra sa part de responsabilité sur cette dette, tout en s’assurant que cette dette ne sera pas reconstituée par la suite.

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