La révision de la Constitution

La révision de la Constitution

Pendant la campagne présidentielle, le projet d’Emmanuel Macron pour les institutions était de les rendre plus efficaces, représentatives et responsables devant les citoyens. Il annonça il y a un an au Congrès, sa volonté de porter une réforme d’ampleur pour moderniser et renforcer nos institutions qui ont prouvé leur stabilité depuis 1958. La première pierre de ce vaste programme était déposée par la loi de confiance et de moralisation de la vie publique l’été dernier.

Aujourd’hui, la ministre de la Justice et le Premier Ministre présentent trois textes. Le premier, la révision de la Constitution, qui est un acte fort et solennel, fut jugé très positif par le Conseil d’État. Il est désormais présenté au Conseil des Ministres avant de commencer sa navette parlementaire. Il sera suivi d’un projet de loi organique et d’un projet de loi ordinaire dans les prochains jours. Cette réforme constitutionnelle suit les traces de la révision de 2008, continuant les avancées, supprimant les excès.

La volonté du Président de la République est d’avoir à la disposition des français une constitution qui leur soit moderne et juste. Pour cela il a fallu écouter, travailler avec l’ensemble des acteurs de la vie politique française. Depuis des mois, les présidents des deux assemblées, le président du Conseil Économique Sociale et Environnemental et les différents groupes parlementaires, réunis autour d’Édouard Philippe et Nicole Belloubet, élaborent ensemble un projet constitutionnel pour rassembler au maximum les parlementaires le jour du vote.

L’ensemble du corpus s’articule autour d’un triptyque : efficacité, représentativité et responsabilité.

Un constat peut être rendu par tous de façon unanime, la loi et les sujets de la loi se sont technicisés, complexifiés, avec comme résultat trop de lois et des lois mal écrites, mal faites ne répondant pas suffisamment aux problématiques posées. Nos institutions doivent redevenir efficaces dans ce monde qui se transforme si vite, où les idées, les volontés, les parcours se rencontrent, s’échangent et se modifient sans cesse. Le nombre de parlementaires diminuera de 30% amenant ainsi l’Assemble Nationale à 404 députés et le Sénat à 244 sénateurs. Cette diminution donnera lieu à des économies budgétaires importantes permettant un réinvestissement interne. Ainsi, moins de parlementaires amènera un parlement plus puissant.  La révision proposée par le gouvernement permettra par exemple d’éviter les amendements non normatifs et sans liens avec le texte permettant de travailler de façon plus approfondie les amendements proposés. Les commissions, spécialisées, auront également un pouvoir plus important puisque les textes y seront discutés principalement. Les séances publiques se concentreront sur des questions plus essentielles. L’efficacité sera également portée auprès des collectivités territoriales. En lien avec le « Pacte Girondin » voulu par le Président de la République, il donnera la possibilité d’une différenciation des territoires pour répondre plus efficacement aux populations sans remettre en cause l’indivisibilité de la République.

La volonté du Chef de l’État, c’est de rendre à la politique ses lettres de noblesse. Redonner aux citoyens la confiance dans nos instances politiques. La loi sur la moralisation de la vie publique fut un premier pas l’été dernier. Nous devons continuer sur cette voie notamment en donnant le sentiment aux français d’être plus fidèlement représenter sans compromettre la stabilité de notre République. Cela doit passer par une dose de proportionnelle pour que toutes les grandes idées de ce siècle soient émises dans ce cercle parlementaire. La dose de 15% retenue est juste, car elle permet à un maximum de partis d’espérer être élus avec ces 61 députés, sans compromettre la gouvernabilité de notre nation. La baisse de 30% des parlementaires laisse comme garantie à chaque département la représentativité par un député et un sénateur au minimum. Le député et le sénateur demeurent des élus de la nation et non des élus de leur circonscription.

Enfin la politique française doit être plus responsable. Rendre des comptes pour un décideur est un fondement indispensable d’une démocratie qui fonctionne. Ce texte doit permettre aux parlementaires d’évaluer efficacement les politiques publiques mises en place par le gouvernement. Mais c’est également la responsabilité de l’Homme politique qui doit être en adéquation du principe démocratique. Ainsi, les anciens Présidents de la République ne siègeront plus au Conseil Constitutionnel, le garant de notre constitution. Les crimes et délits commis par les ministres seront jugés par une juridiction judiciaire et non plus par la Cour de justice de la République, composée de politiques. L’indépendance de la justice sera elle aussi confortée.

Une révision d’ampleur de notre vie institutionnelle et politique est donc portée ce mois-ci par le chef du Gouvernement et la Garde des Sceaux. Le parlement aura à se prononcer, améliorer ses textes bien sûr, mais garder l’esprit du Président de la République : des institutions plus efficaces, représentatifs et responsables.

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