Une nouvelle réforme de la justice

Une nouvelle réforme de la justice

Il s’agira d’une réforme globale, pour restaurer la confiance du citoyen dans le service public de la justice, en permettant une justice efficace, rapide, accessible à tous sur l’ensemble du territoire.

La réforme de la justice sera organisée en 5 grands axes :

1.Simplification de la procédure pénale. Les cours d’assises resteront compétentes pour les affaires en appel, pour les crimes les plus graves et pour ceux commis en récidive. Un mécanisme de verbalisation sera mis en place pour certains délits comme l’usage de stupéfiants, sur la base d’une amende forfaitaire délictuelle. La réforme prévoit notamment d’expérimenter un tribunal criminel départemental, qui interviendra en première instance pour les crimes punis de quinze ans ou de vingt ans de réclusion, avec l’objectif de permettre au justiciable d’avoir un jugement rendu dans des délais bien plus rapides.

2.Simplification de la procédure civile, en améliorant les délais de traitement et en simplifiant les démarches des justiciables.

3.Transformation numérique du service public de la justice, avec par exemple le dépôt de plainte en ligne et la mise en place d’un dossier numérique unique, de la plainte jusqu’au jugement, qui permettra à chacun des acteurs d’y accéder, selon les étapes de la procédure avec des droits différents, qu’il soit policier, avocat, magistrat ou justiciable.

4.Sens et efficacité des peines, conformément aux annonces faites par le président de la République à Agen. Il s’agit notamment d’éviter les courtes peines d’emprisonnement, de développer les peines alternatives, et de garantir l’exécution des peines.

5.Adaptation de l’organisation judiciaire. Il ne s’agit pas de redessiner la carte judiciaire. Plutôt que d’imposer une solution par le haut, nous donnerons aux personnels de justice, dans chaque territoire, la possibilité de procéder à des évolutions du réseau .

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