Une nouvelle loi en faveur de l’engagement associatif

Une nouvelle loi en faveur de l’engagement associatif

Les associations sont au cœur des enjeux de notre pays, elles sont présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux, et maintenir le lien social. Dans toute leur diversité, les associations mobilisent des millions de citoyens.
La France compte aujourd’hui 1,3 million d’associations répertoriées dont près de 42% ont pour activité principale le sport ou la culture, 13 millions de bénévoles, dont 11 millions dans les associations et 1,3 million d’associations répertoriées.
Pour autant la crise du renouvellement des dirigeants associatifs est manifeste. En 2014, la commission d’enquête chargée d’étudier les difficultés du monde associatif avait ainsi relevé que le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles est aujourd’hui l’une des difficultés les plus importantes du monde associatif. Cette préoccupation semble aussi prégnante que la crainte de manquer de financements.
C’est la raison pour laquelle, l’Assemblée Nationale a voté le Jeudi 9 mai la proposition de loi, déposée par le groupe Mouvement démocrate qui vise à encourager l’encouragement associatif et la prise de responsabilité.
Aujourd’hui, outre le manque de temps et l’absence de formation, la crainte du risque juridique est un des facteurs qui limitent le renouvellement des dirigeants d’association.
Face à ce constat, ce texte a ainsi l’ambition de mieux protéger le dirigeant en cas de fautes de gestion qui ont conduit à générer une insuffisance d’actifs. Il prévoit également que le tribunal prenne en compte la qualité de bénévole du dirigeant et l’insuffisance des moyens dont il dispose pour lui permettre de se dégager plus facilement de sa responsabilité.
L’article 2, en inscrivant un module de sensibilisation à la vie associative, au même titre que la présentation du service civique, au sein de l’enseignement moral et civique des élèves de collège et lycée devrait permettre d’inciter davantage de jeunes à s’engager.
Le Gouvernement et la majorité s’attachent depuis plusieurs mois à valoriser le bénévolat et l’engagement associatif. A ce titre, le Gouvernement doit élaborer des mesures concrètes et ambitieuses autour de trois enjeux principaux :
  • – la mise en œuvre d’une politique renouvelée de soutien, d’appui et d’accompagnement des associations, afin qu’elles puissent mieux répondre aux mutations qui les touchent ;
  • – un meilleur soutien du développement des activités d’utilité sociale portées par les associations ;
  • – une meilleure reconnaissance du bénévolat et le développement d’une véritable société de l’engagement.

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