Nous luttons contre la propagation des discours de haine sur internet.

Nous luttons contre la propagation des discours de haine sur internet.

Mercredi 9 juillet 2019, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture avec 434 voix pour, la proposition de loi contre la haine sur internet.

Déposée par la députée LREM de Paris, Laetitia Avia, cette loi illustre notre volonté de mieux encadrer le fonctionnement d’internet et notre exigence d’être au cœur de la lutte pour la régulation. Ce qui ne se fait pas dans la rue ne doit pas se faire sur les réseaux sociaux.

La proposition de loi (PPL) vise à lutter contre la propagation des discours de haine sur Internet en punissant les auteurs, en responsabilisant les plateformes et en sensibilisant les citoyens. Les plateformes seront désormais obligées de retirer les contenus haineux sous 24 heures maximum après avoir reçu le signalement, elles s’exposeront en cas de non-respect à des sanctions financières dissuasives pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires mondial.

La PPL prévoit également une procédure de signalement des contenus haineux simplifiée et unifiée via la mise en place d’un bouton unique de signalement. Les sites haineux dits “sites miroirs” seront bloqués définitivement, et la levée de l’anonymat sera facilitée en cas de délit.

 

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