Loi Pacte : des mesures en faveur des entreprises

Loi Pacte : des mesures en faveur des entreprises

La France ne manque pas de talents et de créateurs d’entreprises. Mais beaucoup de ces entreprises restent trop petites. Nous manquons de grosses PME et d’ETI, les entreprises de taille intermédiaire.
Pour réussir la transformation économique de la France, promise par Emmanuel Macron, nous devons changer notre modèle pour faire grandir nos entreprises.
C’est tout l’objet du plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : le PACTE. Le PACTE, c’est aussi une méthode : travailler au plus près des attentes des Français.
La première étape a déjà eu lieu entre octobre et décembre : le Gouvernement a consulté les organisations professionnelles ; il a missionné des parlementaires et des chefs d’entreprises qui sont allés à l’écoute partout sur le territoire.
La seconde étape de consultation s’est terminée le 5 février dernier. Cette consultation a permis à tous ceux qui le souhaitent, à commencer par les acteurs de la vie de l’entreprise, d’apporter leur regard, neuf ou professionnel, sur ces propositions. Au total, en trois semaines 12 800 contributions ont été recueillies. 7 700 personnes ont participé et ont commenté les 31 propositions de l’exécutif. Chaque citoyen avait jusqu’au lundi 5 février au soir
J’ai, personnellement, tenu une réunion dans le XIIIe arrondissement de Paris avec l’une des responsables des 6 thématiques Olivia Grégoire, Députée #LREM de la 12ème circonscription (15e et 7e arrondissements) où les échanges ont permis de sensibiliser les parisiens au PACTE.
 
Loi Pacte les principales propositions
  • Encourager les CCI et les écoles de commerce à mettre en place des modules de formation continue pour aider les dirigeants de TPE et de PME à mieux exporter.
  • Promouvoir l’entrepreneuriat dans l’enseignement primaire et secondaire, par exemple en faisant intervenir des entrepreneurs dans les classes de troisième.
  • Mettre en place un plan pour former les élèves au numérique dès l’école.
  • Simplifier les dispositifs d’intéressement et de participation, notamment dans les TPE / PME et auprès des salariés les plus modestes.
  • Orienter les sommes contenues sur les assurances vie vers l’économie réelle.
  • Encadrer les pratiques boursières en cas de découvert des entreprises
  • Mettre en place un système de prêt interentreprise pour que différentes sociétés puissent s’entraider
  • Créer un contrat qui permettrait aux jeunes diplômés formés au numérique de travailler dans des sociétés encore peu digitalisées.
  • Dématérialiser l’intégralité les démarches des entreprises à l’horizon 2022

 

Nous sommes convaincus que l’administration ne doit plus avoir le monopole de la fabrique des politiques publiques. Que vive la discussion publique, avant la discussion parlementaire !

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