Le logement au cœur de l’action gouvernementale

Le logement au cœur de l’action gouvernementale

Le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard et le ministre délégué Julien Normandie, ont présenté un texte de loi au parlement sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique en France. Ce texte répond à un constat : l’offre de logement n’est plus adaptée à la demande.

Les travailleurs sont de plus en plus mobiles, géographiquement mais aussi au sein de leur emploi. Le modèle familiale est changeant, avec la massification des familles monoparentales, l’arrivée des enfants de plus en plus tardive. Le numérique s’est généralisé, il est omniprésent et essentiel dans la vie de chacun. L’enjeu écologique n’est plus réservé aux seuls scientifiques, la conscience écologique touche chaque individu qui demande un logement plus sobre en énergie. Ces bouleversements sont essentiels aujourd’hui dans la question de l’habitat.

Quant au logement il est devenu trop couteux, l’offre est inférieure à la demande dans les grandes villes, dans les petites villes et villes moyennes le logement peut être abondant mais mal adapté à la vie du citoyen de 2018. Ce logement pèse lourdement dans le porte-monnaie des ménages, 26% du budget total.

Le projet de loi ELAN vise donc à répondre à ce constat et ces problématiques. Pour toucher plus efficacement, le ministère a établi 8 mois de consultations, recueilli 2600 contributions des professionnels, 26 000 réponses citoyennes. Grace à ces acteurs du terrain, qui connaissent les besoins, la loi devra protéger les plus fragiles et libérer les initiatives.

Ce projet de loi présenté à l’Assemblée est actuellement au cœur des débats. Saisi pour avis par plusieurs commissions, de nombreux députés de tous les groupes politiques ont déposé pas moins de 2500 amendements. Ce nombre d’amendements montre l’importance capitale de la question, le logement est l’un des piliers de granit dans la vie d’un individu.

Divisé en 4 points, le projet de loi veut répondre à cet ensemble pour faire sens.

  • C’est d’abord construire plus, mieux et moins cher. Nous le constatons tous les jours et surtout à Paris, la construction de nouveaux logements devient âpre et parfois impossible. Pour ce faire, la loi vise à simplifier les normes et éviter l’élaboration de nouvelles. Elle promeut l’accélération du traitement des recours, en les encadrant, les fluidifiant, en limitant les délais de jugement et renforçant les sanctions contre les procédures abusives. Elle renforce l’espace de construction en réquisitionnant les bureaux vides. Elle veut réinventer le projet d’urbanisme partagé et collaboratif. N’oubliant pas la fiscalité, cheval de proue dans la bataille de l’habitat, le gouvernement veut inciter la vente des terrains par ce biais si ces terrains sont construits dans les 3ans. Enfin, le gouvernement veut relancer une politique de propriété en aidant les classes moyennes.
  • Ce projet de loi vise à réorganiser le secteur HLM. La volonté affichée est de regrouper les bailleurs sociaux dans des entités plus fortes et plus amènes de construire en devenant solides financièrement. Pour permettre aux bailleurs sociaux une levée de fond plus importante, elle propose de vendre 1% du parc social chaque année aux locataires de son parc, favorisant ainsi l’accès à la propriété des occupants. Une mesure que j’ai porté devant le Conseil de Paris du mois de mai avec les groupes DP et PPCI. Enfin, car la transparence doit s’afficher dans tous les secteurs de notre société, et apaiser les tensions, l’attribution des logements sociaux doit être rendue plus transparente en s’inspirant des modèles parisiens et rennais.
  • Une loi qui doit répondre aux besoins de chacun, dans la pluralité des situations et la diversité des situations. Un bail de mobilité sera ainsi créé pour sécuriser les propriétaires et offrir aux employés mobiles la possibilité de se loger confortablement sur une période courte. La mobilité doit également se multiplier dans le parc social. Ainsi, tous les 6 ans, la situation de chaque ménage sera réexaminée pour proposer un logement adapté aux familles qui évoluent. Enfin, c’est la réquisition des locaux vacants pour héberger les sans-abris et l’expérimentation de l’encadrement des loyers tout en renforçant les pénalités contre les locations touristiques abusives.
  • Le dernier point vise à améliorer le cadre de vie des français. Lutter contre le commerce de la misère en sanctionnant les marchands de sommeil et intervenant sur les copropriétés dégradées est essentiel pour que chacun vive dans des conditions dignes. L’Etat injectera également 10 Milliards d’euros pour renouveler le cadre de vie des quartiers, 5 milliards pour revitaliser les centres villes des villes moyennes et 14 milliards pour accélérer la rénovation énergétique.

Ce texte de loi présenté par le gouvernement souhaite relancer une nouvelle dynamique dans le domaine du logement. Cette question est un enjeu national qui trouve ses déclinaisons particulières dans chaque collectivité comme à Paris. La majorité en soutien du gouvernement améliorera ce texte afin que le mal logement soit une notion du passé. La France car elle est en a les moyens doit devenir un modèle du logement pour tous, avec des prix attractifs et une notion écologique omniprésente.

 

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée.