Le prolongement de l’état d’urgence sanitaire définitivement adopté

Le prolongement de l’état d’urgence sanitaire définitivement adopté

Samedi 9 mai, le Parlement a définitivement acté la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet inclus, pour faire face à l’épidémie du coronavirus.

Ce projet de loi est le fruit d’un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui ont tous deux adopté le texte avec une large majorité, respectivement 480 et 252 voix pour. Ce dernier prévoit des mesures nécessaires, proportionnées et adaptées aux circonstances exceptionnelles.

Un fichier pour suivre les malades atteints par le Covid-19 et retracer les chaînes de contamination sera mis en place, en lien avec l’Assurance maladie. La création de ce dispositif exceptionnel est assortie de garanties : la sauvegarde des données ne pourra en outre pas excéder trois mois.

De plus, le projet de loi prévoit la possibilité d’une mise en quarantaine ou en isolement à l’arrivée sur le territoire national pour les personnes « ayant séjourné au cours du mois précédent dans une zone de circulation de l’infection ». Ce dispositif ne s’appliquera en revanche pas aux voyageurs en provenance de l’Union européenne, de l’espace Schengen ou du Royaume-Uni.

Enfin, le texte vise à protéger les maires « chargés de la mise en œuvre de décisions qui leur sont imposées », dans la mesure où leur responsabilité pénale peut être engagée au cours de l’état d’urgence sanitaire.  

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