Le Projet de loi de Finances 2018 a été adopté à une large majorité

Le Projet de loi de Finances 2018 a été adopté à une large majorité

Le Projet de loi de Finances 2018 a été adopté à une large majorité (356 voix pour, 175 voix contre, 27 abstentions) hier en première lecture à l’Assemblée nationale.

Ce projet de loi de finances pour 2018 est le premier du nouveau quinquennat. Il traduit la vision économique portée par le Gouvernement et s’inscrit dans une stratégie globale clairement annoncée par le Président de la République pendant sa campagne et choisie par les Français, c’est-à-dire transformer le modèle économique français.

Le PLF 2018 c’est :

  1. La baisse de la taxe d’habitation pour 80% des ménages qui s’applique de manière progressive sur trois ans.
  2. L’expérimentation des emplois francs dès 2018 dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
  3. Le renforcement des sanctions financières et la privation des droits civils dans le cadre d’une condamnation pour fraude fiscale en bande organisée.
  4. L’augmentation des taxes catégorielles pour les yachts, les automobiles de luxe, les lingots d’or, qui n’entrent pas dans le cadre du nouvel Impôt sur la fortune immobilière
  5. La baisse de l’impôt sur le revenu sur les plus-values professionnelles à long terme.
  6. L’exonération de CFE pour les micro-entrepreneurs. À compter de 2019, les indépendants imposés sur une base minimum et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 euros seront exonérés de CFE.
  7. La mise en place du prélèvement forfaitaire qui allégera la fiscalité des revenus des capitaux mobiliers (intérêts, dividendes) et des plus-values mobilières, avec un taux unique à 30%. Les contribuables les plus modestes pourront choisir d’être soumis au barème de l’impôt sur le revenu s’il est plus favorable. Les produits d’épargne populaire (livret A et livrets réglementés) resteront exonérés.
  8. Le durcissement du malus automobile.
  9. Le remplacement du CICE par un allègement des charges. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sera supprimé en 2019 et remplacé par un allègement de cotisations patronales pérenne ciblé sur les bas salaires. En 2018, le taux du CICE baisse à 6%.

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