L’Assemblée nationale modernise ses règles

L’Assemblée nationale modernise ses règles

Les députés se prononcent aujourd’hui sur la réforme du règlement interne de l’Assemblée nationale.
L’esprit de la réforme est de permettre que les travaux de l’Assemblée nationale soient plus fluides et donc que le travail parlementaire soit modernisé et dynamisé.

 

1. Transformer les questions au gouvernement
La réforme vise à rassembler en 1 séance de 2 heures les questions hebdomadaires qui jusqu’à maintenant se tenaient le mardi et mercredi. La séance unique qui se tiendra le mardi, accordera plus de droits à l’opposition.
Si aujourd’hui, les trente questions sont posées pour moitié par l’opposition et pour moitié par la majorité.
=> Demain, 22 questions seront attribuées à l’opposition et seulement 8 à la majorité.
Les députés disposeront d’un droit de réplique et les ministres d’un droit de contre-réplique, afin de rendre le dialogue plus vivant.

 

2. Renforcer les droits de l’opposition
Autre avancée symbolique pour les groupes d’opposition, le poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale sera attribué à l’un de leur député.
De plus, lorsqu’un groupe use de son droit de tirage annuel pour créer une commission d’enquête, il pourra choisir entre le poste de président et celui de rapporteur, qui dispose de pouvoirs d’investigation élargis.

 

3. Le droit de pétition mis en avant
Comme l’a rappelé le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand “les préoccupations importantes doivent être traitées au Parlement”.
Ainsi le député du Finistère compte garantir que, à partir de 100 000 signatures, une pétition soit automatiquement examinée en commission ; 500 000 signatures ouvriront le droit à un débat en séance publique.

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