L’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution franco-allemande

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution franco-allemande

Le 22 janvier 2018, à l’occasion du 55e anniversaire du Traité de l’Élysée, l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand ont adopté une résolution commune en faveur d’un nouveau Traité de coopération franco-allemande.
Cette proposition de résolution votée lundi 11 mars dans l’hémicycle est la suite de la coopération entre les deux pays et vise à créer un cadre de travail commun aux deux assemblées en instaurant une Assemblée parlementaire franco-allemande de cent membres, chargée notamment d’assurer le suivi des conseils des ministres franco-allemands et de formuler des propositions tendant à favoriser la convergence du droit en vigueur dans les deux pays. Il promeut une coopération renforcée entre l’Assemblée nationale et le Bundestag allemand et définit les modalités de coopération entre les commissions des deux assemblées.
L’accord sera approuvé dans les mêmes termes par le Bundestag allemand.
Vive la coopération franco-allemande !

 

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