JO Paris 2024 : une loi olympique faite sur mesure pour le CIO

JO Paris 2024 : une loi olympique faite sur mesure pour le CIO

Ce projet de loi, contenant essentiellement des dispositions techniques, vise à :
1. Respecter nos engagements en mettant certains éléments de notre droit national en conformité avec les garanties apportées par la France en phase de candidature ;
2. Livrer les Jeux dans les temps, car le respect des délais est une question primordiale.

Un prochain texte traitant des questions sportives, et particulièrement de sport pour tous, sera inscrit à l’agenda du Parlement par le Gouvernement au premier semestre 2019. Par ailleurs les problématiques relatives au dispositif de sécurité (à l’exception des voies olympiques) et au programme de volontaire ne sont pas traitées dans ce texte. La sécurité sera une problématique de premier ordre dans l’organisation des Jeux.
Un programme d’envergure mobilisant 70 000 bénévoles sera mis en œuvre. Alors que les JOP auront lieu dans sept ans, il est trop tôt pour prendre des mesures
législatives dès maintenant.

Les principales mesures

  • L’allègement des mesures de consultation publique sur le projet

La loi prévoit la mise en place d’une consultation électronique, plus moderne et moins lourde à organiser qu’une consultation publique classique. Non seulement les Français garderont donc la possibilité d’exprimer leur point de vue, mais ils pourront le faire de manière moderne, rapide et adaptée aux enjeux du projet.

  • La maitrise du budget
    L’Etat finance l’organisation des Jeux à hauteur de 1 milliard d’euros, sur 6,7 milliards d’euros au total. Les Français seront légitimement vigilants à la maîtrise du budget, et c’est bien légitime.
    C’est pourquoi le titre II du projet de loi permettra de mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires afin de respecter les délais de livraison des infrastructures, et donc d’en cadrer les coûts. Il est important de rappeler que 90 % des équipements sont déjà existants ou temporaires, et que le nombre d’équipements à construire se limite à 4 sites sur 37. 3 sites provisoires seront construits et centralisés sur le cluster olympique du Bourget (Seine-Saint-Denis) pour une durée de 18 mois. Il s’agit d’une solution plus efficace et plus économique, plutôt que de réaliser des investissements massifs pour des équipements pérennes dont l’équilibre financier pourrait s’avérer incertain après le déroulement des Jeux.
  • L’affichage des sponsors officiels aux abords des sites, y compris les monuments historiques
    Il faut distinguer l’affichage des symboles olympiques et paralympiques qui pourra se faire dès la promulgation de la loi et l’affichage des sponsors qui ne sera permis que pendant une période de trois mois couvrant restrictivement la durée des Jeux. La distinction entre ces deux types d’affichage permettra d’atteindre un équilibre satisfaisant entre la protection du patrimoine et la nécessité de ne pas exclure par
    principe une valorisation exceptionnelle de ce patrimoine à l’occasion de cet évènement mondial. Par ailleurs, les conditions de cet affichage seront encadrées et devront systématiquement faire l’objet d’une autorisation préalable de l’autorité compétente.
  • La création de voies olympiques
    Cette disposition est obligatoire pour l’accueil de toute édition des Jeux olympiques et paralympiques. Nous devons respecter cet engagement.
    Pour rappel, ces voies olympiques bénéficieront aux athlètes, les acteurs essentiels des Jeux, qui pourront se rendre plus rapidement sur les sites de compétition, mais aussi aux véhicules de secours, ce qui est un enjeu de sécurité majeur.
  • Un comité d’organisation transparent
    Un comité des rémunérations devra proposer des salaires conformes aux valeurs du marché pour permettre le recrutement des meilleurs experts français et étrangers qui travailleront au sein du COJO (Comité d’organisation des Jeux Olympiques). Par ailleurs un comité d’éthique sera chargé de superviser la politique éthique du COJO et de prévenir d’éventuels conflits d’intérêt.

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