Coronavirus : les mesures de soutien à nos entreprises

Coronavirus : les mesures de soutien à nos entreprises

L’Etat considère le Coronavirus comme un cas de force majeure.

Le Ministre de l’Economie et des Finances et la secrétaire d’Etat ont reçu les acteurs économiques et les partenaires sociaux afin de gérer l’impact de l’épidémie. Le Gouvernement a d’ores-et-déjà pris des mesures de soutien immédiates au cas par cas à destination des entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses :

– Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

– Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;

– L’obtention ou maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises, et notamment les PME, pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

– Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;

– L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

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