Bioéthique : adoption du projet de loi en commission spéciale

Bioéthique : adoption du projet de loi en commission spéciale

La semaine dernière, la Commission spéciale bioéthique a modifié puis adopté le projet de loi bioéthique pour la seconde fois. Après un premier passage au Sénat, le texte revient en séance à l’Assemblée nationale à compter du 7 juillet. Son contenu est le fruit de deux ans de travaux et de plus d’une centaine d’auditions. L’objectif premier de ce projet de loi est de permettre l’accès de l’assistance médicale à la procréation pour répondre à un projet parental : tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes, et toute femme non mariée, auront accès à l’AMP. Ce texte répond à une attente sociétale forte pour reconnaître toute la diversité des modèles familiaux. L’accès à l’AMP sera garanti grâce à une prise en charge complète par l’assurance maladie, pour que toutes les femmes puissent effectivement accéder à l’assistance médicale à la procréation, quelques soient leurs ressources. L’accompagnement des personnes ayant un projet d’AMP sera également renforcé. De plus, l’Assemblée nationale souhaite, pour les couples de femmes, mettre en place une « reconnaissance conjointe anticipée » de l’enfant à naître ; ainsi, le lien de filiation sera établi avec les deux mères. Enfin, tous les enfants nés d’une AMP avec tiers donneur pourront, une fois adultes et s’ils le souhaitent, accéder aux données non-identifiantes (âge, caractéristiques physiques) de leur donneur. Si le donneur y consent, les personnes issues d’une AMP pourront connaître l’identité de ce dernier. L’intérêt supérieur de l’enfant sera ainsi garanti et étendu sur la base du principe de consentement.

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