Adoption du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Adoption du projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire a été adopté en première lecture mercredi 17 juin à l’Assemblée nationale et sera examiné dès lundi 22 juin au Sénat. Dans un souci de strict respect des principes de nécessité et de proportionnalité, l’état  d’urgence  sanitaire  ne  sera  par  conséquent pas  reconduit  au-delà  du  10 juillet.

Ce texte mesuré intervient dans une situation sanitaire en voie d’amélioration, à laquelle nous accorderons une vigilance particulière pendant encore plusieurs mois. Ce constat a été confirmé par le comité scientifique dans son avis du 8 juin dernier, qui estime que la situation correspond “au scénario d’une épidémie « sous contrôle ».

Le projet de loi définit en conséquence les conditions de sortie progressive du régime de l’état d’urgence sanitaire, qui s’achèvera le 10 juillet prochain : à compter du 11 juillet et pour une période transitoire de quatre mois, le Gouvernement pourra donc prendre, si nécessaire, des mesures proportionnées pour répondre sans délai à une évolution de la situation. 

Ces mesures seront relatives à la quarantaine, à la circulation des personnes, à l’accès aux moyens de transports ainsi qu’aux lieux de réunion. En revanche, l’ensemble des dispositions du projet de loi n’autoriseraient pas le retour au confinement strict, c’est-à-dire avec interdiction de sortie du domicile.

Pour toutes ces mesures, le Parlement a apporté des garde-fous et conservera un contrôle renforcé.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiée.